Urbanisme

FORMULAIRES

page en cours de construction

CERFA PCMI / Pour savoir si votre projet concerne un permis de construire portant sur une maison individuelle, cliquez ici

CERFA PC / peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements. Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire. Pour savoir si votre projet concerne un permis de construire ou d’aménager, comprenant ou non des démolitions cliquez-ici ; si votre projet ne comprend que des démolitions, utilisez le permis de démolir.

CERFA DPMI / Pour savoir si votre projet concerne une déclaration préalable portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, cliquez ici

CERFA DP / Si vous réalisez des aménagements (lotissement, camping…) de faible importance ou d’un changement de destination. pour savoir si votre projet concerne une déclaration préalable, cliquez ici.

Si votre projet consiste à diviser un terrain en un ou plusieurs lots, sans création ou aménagement de voies en dehors d’un site classé, télécharger le CERFA de lotissement non soumis à permis d’aménager.